ST A T U T S

DE LA

COMMISSIO EPISCOPATUUM COMMUNITATIS EUROPENSIS (COMECE)

(Texte définitif adopté le 3 mars 1980)

1. Les épiscopats des pays appartenant à la Communauté européenne exercent leur charge pastorale dans le cadre de cette Communauté, en complément de leurs devoirs pastoraux dans leur propre pays, afin d'assurer entre eux « une ouverture réciproque et une coopération fraternelle, au service de l'évangélisation » (Jean Paul II) dans l'Europe qui se construit.

2. Cette collaboration entre les épiscopats s'effectue en lien avec le Nonce apostolique auprès des Communauté Européennes. Vis-à-vis de celles-ci, la Commission assure les rapports qui relèvent uniquement de la pastorale ; le Saint-Siège et la Nonciature apostolique assurent aussi ceux qui relèvent du droit public international.

3. Pour réaliser cette collaboration, ces épiscopats constituent la Commissio Episcopatuum Communitatis Europensis (COMECE). Son but est de favoriser, dans l'esprit de la collégialité, une union et une coopération plus étroite entre les épiscopats et des épiscopats avec le Saint-Siège, dans les questions pastorales qui concernent la Communauté Européenne.

LA COMMISSION

4. La Commission est formée par les évêques délégués par chaque épiscopat des pays de la Communauté Européenne.

5. Chaque épiscopat délègue un évêque pour le représenter dans la Commission, pour une période de trois ans.

6. Il appartient à la Commission :

a) de prendre des décisions en conformité avec les finalités de la COMECE mentionnée ci-dessus ;
b) d'élire son président ainsi que les membres du Comité exécutif ;
c) d'installer et de mandater le secrétariat ;
d) de contrôler l'utilisation des fonds à la disposition de la COMECE

7. La COMECE peut également chercher à susciter des contacts et des échanges d'informations avec d'autres Conférences épiscopales, d'autres organismes ainsi que des personnes particulièrement compétentes.

8. La COMECE coopère avec le CCEE.

LE PRESIDENT

9. Le Président de la Commission est élu par les membres de la Commission et en son sein, pour une période de trois ans. Son mandat est renouvelable.

10. Il est à la fois « moderator et promotor ». Il lui revient en particulier de susciter, ou de prendre lui-même, les contacts nécessaires dans toutes les questions qui relèvent de la compétence propre de la Commission.

11. Le Président de la COMECE agit en accord et en collaboration étroite avec le Nonce apostolique auprès des Communautés Européennes.

LE COMITE EXECUTIF

12. Le Comité exécutif se compose du Président de la Commission, de deux autres membres élus parmi les membres de la COMECE, pour une période de trois ans, et du Secrétaire général.

13. Il appartient au Comité exécutif :

a) de préparer le programme des travaux et l'ordre du jour des réunions de la Commission ;
b) de mettre en œuvre les décisions de la Commission ;
c) de prendre les décisions nécessaires dans des affaires qui ne souffrent aucun ajournement, jusqu'à la prochaine séance de la Commission ;
d) de surveiller la marche du secrétariat.

RAPPORTS AVEC LE NONCE APOSTOLIQUE

14. Le Nonce apostolique auprès des Communautés Européennes est toujours invité et a le droit de prendre part aux réunions de la Commission et du Comité exécutif.

LE SECRETAIRE GENERAL

15. Le Secrétaire général de la COMECE est nommé pour un mandat de trois ans, par la Commission, moyennant accord préalable du Saint-Siège.

16. Le Secrétaire général est au service de la Commission et du Comité exécutif et travaille sous la responsabilité du Président de la Commission.

17. Il appartient au Secrétaire général de la COMECE :

a) d'exécuter les instructions du Comité exécutif, notamment :

- de représenter la COMECE ;
- de prendre les contacts nécessaires avec les instances de la Communauté Européenne ;
- d'assurer des liens avec les Conférences épiscopales, les autres organismes et les personnes compétentes (cf. Art. 7.) ;

b) d'observer les tendances et évolutions dans le domaine européen ainsi que dans les institutions européennes ;

c) de préparer des déclarations pour la Commission et le Comité exécutif ;

d) d'informer régulièrement les Conférences épiscopales de la Communauté Européenne et du Conseil de l'Europe sur les questions qui présentent un intérêt général commun ;

e) de préparer les séances de la Commission et du Comité exécutif, ainsi qu'en dresser les procès-verbaux ;

f) de rédiger un rapport annuel sur les activités de la Commission ;

g) de soumettre des propositions concernant les titres budgétaires.

DISPOSITIONS FINALES

18. Les membres de la COMECE et du Secrétariat sont tenus de respecter le caractère confidentiel des délibérations et des démarches administratives.

19. Le financement de la COMECE, notamment la gérance de son secrétariat, est assuré par les Conférences épiscopales membres de la COMECE, compte tenu de l'aide apportée par le Saint-Siège.

20. Les présents statuts sont établis ad experimentum pour une période de trois ans, au terme de laquelle ils pourront être modifiés par la COMECE avec l'accord des Conférences épiscopales intéressées et du Saint-Siège.