La politique environnementale européenne se base sur les Articles 174 à 176 du Traité CE (Articles 191 à 193 du futur Traité sur le Fonctionnement de l'UE). Les actes juridiques visant l'harmonisation sont en général promulgués conjointement par le Conseil des Ministres et le Parlement européen au cours du processus de codécision. De plus, conformément à l'Article 6 du Traité CE (Article 11 du TFUE), les exigences de protection de l'environnement doivent également être intégrées dans la définition et l'application des autres politiques communautaires. Dans le nouveau Traité sur le Fonctionnement de l'UE, la lutte contre le changement climatique mentionnée dans l'Article 191 apparaît pour la première fois comme étant un objectif particulier de la politique environnementale européenne.Le changement climatique est devenu au cours des dernières années un des thèmes déterminants de la politique européenne. Lors du Conseil européen de mars 2007, les chefs d'Etat et de gouvernement se sont entendus pour réduire unilatéralement et à l'échelle européenne la production de gaz à effet de serre de 20% par rapport à 1990, et ce d'ici 2020. Si les autres pays industrialisés décident de s'engager dans des objectifs de réduction comparables et si les grands pays en transition, qui produisent beaucoup de gaz à effet de serre, comme la Chine, l'Inde, la Russie, le Brésil etc. s'engagent à faire des efforts en fonction de leurs capacités, l'Union européenne prévoit même de relever ses exigences pour atteindre les 30% de réduction. En décembre 2009, sous l'égide des Nations unies, un accord mondial sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre et la répartition des charges financières liées aux ajustements nécessaires qu'impliquent déjà les conséquences du changement climatique doit être conclu.
Vous trouverez des informations détaillées sur la politique et la législation environnementales de l'UE sur les sites suivants :
